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POLITIQUES DES DONNÉES

Version 2  du 01/06/2022

Principes généraux applicables à la protection des données personnelles pour les utilisateurs des services Four Data / Fuel it

La société Four Data, via sa marque Fuel it  traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.
Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement et les utilisateurs sont informés ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2. Pertinence des données collectées

Conformément à la réglementation en vigueur sur la RGPD, la société Four Data peut recueillir directement auprès de ses clients particuliers ou indirectement via des clients professionnels des données à caractère personnel répondant à la législation en vigueur. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription aux services Four Data (interfaces web SaaS pour les professionnels et pour les clients particuliers ou clients professionnels) dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

Données collectées dans le cadre du l’utilisation du logiciel professionnel Desk & de l’Application pour Smartphone (Android & iOS)

  •  Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques du client) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéros de téléphone) ;
  • Données techniques (notamment type de contenu, format et dimensions, données de consommation)
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, devis utilisé, type de support, etc.) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières dans le cas de l’usage du plugin « Paiement by FI » (moyens et historiques de paiement) ;
  • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez, données du livreur & distributeur)

Données collectées dans le cadre du l’utilisation du logiciel professionnel Desk

Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques du
client) ;

  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéros de téléphone) ;
  • Données techniques clients (données présentes dans l’interface client)
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, devis utilisé, type de support, etc.) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et
    d’usage) ;
  • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez & plugin utilisés)

3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4. Droits des personnes

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre via le logiciel professionnel Desk & son plugin RGPD

  • Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement
    accessible et compréhensible par tous.
  • Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant,
    qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement en faisant la demande dans son espace
    client.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.
Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

5. Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, la société FOUR DATA a désigné depuis 2018 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des marques de la société. Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

6. Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des marques Four Data est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.