Informations juridiques

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : fuel-it.io les informations suivantes :
Informations juridiques :
Nom de l’entreprise : FOUR DATA ( société mère)
Adresse : 11 rue Paul THÉNARD, 21000 DIJON
SIRÈNE : 821 783 222
Adresse électronique : contact@fourdata.io

La personne responsable de la publication est : Mme Capucine DUBREUILLE

Le créateur du site est l’agence web Adesio
Le Webmaster est : Adesio
Contacter le Webmaster : info@adesio.co
L’hôte du site est : Kinsta

2. Description des services fournis :

Le site fuel-it.io a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site fuelit.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site exemple.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elle est donnée sous réserve de modifications intervenues depuis sa mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse électronique : contact@fuel-it.io. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la propriété intellectuelle.

4. Hyperliens et cookies :

Le site fourdata.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site exemple.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installer un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Utilisateur d’Internet se connectant, utilisant le site susmentionné : fuel-it.io
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site fourdata.io, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles sur l’utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site fourdata.io. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site exemple.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à example.com par courrier électronique ou en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site exemple.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site exemple.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site fuel-it.io.