{"id":1846,"date":"2018-01-21T15:38:08","date_gmt":"2018-01-21T14:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/fuel-it.io\/?page_id=1846"},"modified":"2023-10-03T10:59:56","modified_gmt":"2023-10-03T08:59:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Informations juridiques<\/h1><\/div>

1. Pr\u00e9sentation du site :<\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : fuel-it.io les informations suivantes :
\nInformations juridiques :
\nNom de l’entreprise : FOUR DATA ( soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re)
\nAdresse : 11 rue Paul TH\u00c9NARD, 21000 DIJON
\nSIR\u00c8NE : 821 783 222
\nAdresse \u00e9lectronique : contact@fourdata.io<\/p>\n

La personne responsable de la publication est : Mme Capucine DUBREUILLE<\/p>\n

Le cr\u00e9ateur du site est l’agence web Adesio<\/a>
\nLe Webmaster est : Adesio
\nContacter le Webmaster : info@adesio.co
\nL’h\u00f4te du site est : Kinsta<\/p>\n

2. Description des services fournis :<\/h2>\n

Le site fuel-it.io<\/strong> a pour objet de fournir des informations sur l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site fuelit.io des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne peut \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site exemple.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elle est donn\u00e9e sous r\u00e9serve de modifications intervenues depuis sa mise en ligne.<\/p>\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7on :<\/h2>\n

Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026 Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique : contact@fuel-it.io<\/a>. Toute utilisation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et sera poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

4. Hyperliens et cookies :<\/h2>\n

Le site fourdata.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propri\u00e9taire du site. Cependant, le propri\u00e9taire du site n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.
\nL’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site exemple.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues sont destin\u00e9es \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et sont \u00e9galement destin\u00e9es \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.
\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence d’un cookie et \u00e9ventuellement de le refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr.
\nLe refus d’installer un cookie peut rendre impossible l’acc\u00e8s \u00e0 certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante pour refuser l’installation de cookies.<\/p>\n

5. Protection des biens et des personnes – gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n

Utilisateur : Utilisateur d’Internet se connectant, utilisant le site susmentionn\u00e9 : fuel-it.io
\nEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
\nSur le site fourdata.io, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles sur l’utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site fourdata.io. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site exemple.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande \u00e0 example.com par courrier \u00e9lectronique ou en faisant une demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
\nAucune information personnelle de l’utilisateur du site exemple.com n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat du site exemple.com au propri\u00e9taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site fuel-it.io.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1846","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1846","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1846"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1846\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30934,"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1846\/revisions\/30934"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fuel-it.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1846"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}